En vigueur depuis le 19 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant une machine trieuse de grains
Résumé. Un arrêté ordonne la publication au Journal officiel d'une décision concernant une machine trieuse de grains.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.