Arrêté du 12 février 2026

Article 3

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Article 3

Sont interdites la mise en service et l'utilisation de tout exemplaire de la machine trieuse de grains, de marque Agromaster, modèle S4, fabriquée par la société Ateşpar Motorlu Araçlar San. Dış Tic Ltd.

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En vigueur depuis le 19 février 2026

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Interdiction d'une machine trieuse de grains pour raisons de sécurité

Résumé. Un arrêté interdit l'utilisation d'une machine trieuse de grains Agromaster S4 en raison de risques pour la sécurité.

Sont interdites la mise en service et l'utilisation de tout exemplaire de la machine trieuse de grains, de marque Agromaster, modèle S4, fabriquée par la société Ateşpar Motorlu Araçlar San. Dış Tic Ltd.

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En vigueur depuis le jeudi 19 février 2026

Source : Légifrance