Arrêté du 12 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 5 3147896 Implants auditifs

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un code pour les implants auditifs

Résumé. Un nouveau code pour les implants auditifs est ajouté à une annexe réglementaire.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 5 3147896 Implants auditifs

Historique des versions

Source : Légifrance