Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un code pour les implants auditifs
Résumé. Un nouveau code pour les implants auditifs est ajouté à une annexe réglementaire.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 1, section 5 | 3147896 | Implants auditifs |