Arrêté du 12 février 2026

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de prothèses auditives à la liste des remboursements

Résumé. Un arrêté ajoute des produits auditifs à la liste des remboursements de la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.