En vigueur depuis le 16 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des places pour un examen dans l'aviation civile
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de places pour un examen professionnel dans l'aviation civile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.