Arrêté du 12 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'association dite « Association Saint-Raphaël », dont le siège est à Antony (92) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 29 mai 1929, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux statuts pour l'Association Saint-Raphaël

Résumé. L'Association Saint-Raphaël, reconnue d'utilité publique, adopte de nouveaux statuts.

L'association dite « Association Saint-Raphaël », dont le siège est à Antony (92) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 29 mai 1929, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 février 2026

Source : Légifrance