En vigueur depuis le 16 février 2026
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Nouveaux statuts pour l'Association Saint-Raphaël
L'association dite « Association Saint-Raphaël », dont le siège est à Antony (92) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 29 mai 1929, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.