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Décret du 29 mai 1929

RELATIF A L'ORGANISATION DES RESERVES DU CORPS DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE

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Décret du 29 mai 1929

Modifié parDécret du 12 juillet 1936Décret n°51-1262 du 5 novembre 1951Décret n°69-267 du 26 mars 1969Décret n°69-267 du 26 mars 1969art. 8, v. init.