Créé le 31 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluations certifiantes
Résumé. Les examens de certification sont évalués selon les règles prévues à l'article A 212‑26 du Code du sport ; leurs modalités précises figurent en annexe III.
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe III au présent arrêté.