Arrêté du 12 février 2025

Article 4

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Article 4

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives) et A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47 (1 bis) de ce même code, sont complétées comme suit :
1° Exigences communes aux deux options A et B :

  • attester d'un niveau natatoire permettant de garantir la sécurité des pratiquants et des tiers ;
  • justifier de la maîtrise d'une technique de pêche ;

2° Exigence spécifique à l'option B : être titulaire du permis plaisance option " côtière " ou équivalent.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

  • la production d'une attestation de cinquante mètres nage libre, délivrée par une personne titulaire du titre de maître-nageur sauveteur comprenant : un départ plongé, la récupération d'un mannequin règlementaire immergé à deux mètres de profondeur et le remorquage du mannequin sur cinq mètres avec retour au bord ;
  • la production du permis plaisance option “ côtière ” ou équivalent si le candidat a choisi l'option B ;
  • un test d'exigences préalables de maîtrise d'une technique de pêche dans l'option choisie.
Les modalités du test sont définies à l'annexe II au présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 5 mars 2025) arrêté.

La réussite au test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2025 · Dernière version le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'entrée en formation de pêche

Résumé. Pour entrer en formation de pêche de loisirs, il faut savoir bien nager et maîtriser la pêche, avec un permis côtier en plus pour la pêche en mer.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives) et A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47 (1 bis) de ce même code, sont complétées comme suit :
1° Exigences communes aux deux options A et B :

  • attester d'un niveau natatoire permettant de garantir la sécurité des pratiquants et des tiers ;
  • justifier de la maîtrise d'une technique de pêche ;

2° Exigence spécifique à l'option B : être titulaire du permis plaisance option " côtière " ou équivalent.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

  • la production d'une attestation de cinquante mètres nage libre, délivrée par une personne titulaire du titre de maître-nageur sauveteur comprenant : un départ plongé, la récupération d'un mannequin règlementaire immergé à deux mètres de profondeur et le remorquage du mannequin sur cinq mètres avec retour au bord ;
  • la production du permis plaisance option “ côtière ” ou équivalent si le candidat a choisi l'option B ;
  • un test d'exigences préalables de maîtrise d'une technique de pêche dans l'option choisie.
Les modalités du test sont définies à l'annexe II au présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 5 mars 2025) arrêté.

La réussite au test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Modifié parArrêté du 12 septembre 2025art. 1 : Simplification des conditions d'accès à la formation de pêche de loisirs

En résumé. Les modifications concernent principalement la suppression de l'exigence spécifique pour l'option A, la simplification des tests de maîtrise de pêche et le raccourcissement du remorquage du mannequin.

En vigueur du lundi 31 mars 2025 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance