Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des habilitations des agents de sécurité pénitentiaire
Résumé Les agents de sécurité pénitentiaire gardent leur habilitation s'ils travaillent en équipe locale au moment de la publication de cet arrêté.
Les agents affectés en équipe locale de sécurité pénitentiaire au jour de la publication du présent arrêté conservent leur habilitation préalablement délivrée.
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