Section parente

Arrêté du 12 février 2025

JORF n°0046 du 23 février 2025

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des habilitations des agents de sécurité pénitentiaire

Résumé Les agents de sécurité gardent leurs autorisations même après la publication de l'arrêté.

Les agents affectés en équipe locale de sécurité pénitentiaire au jour de la publication du présent arrêté conservent leur habilitation préalablement délivrée.

1 version

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation d'articles antérieurs

Résumé Tous les articles de l'arrêté du 21 mai 2019 sont annulés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mai 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >

1 version

14 abrogés

1 cité

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version