Arrêté du 12 février 2025

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Académie de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 février 2025

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'Académie de police

Résumé. Le directeur de l'Académie de police doit le faire et le publier.

Le directeur de l'Académie de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance