JORF n°0057 du 9 mars 2022

Arrêté du 1er mars 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-8 et R. 5132-42-2 ;

Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, notamment son article 40 ;

Vu le décret n° 2020-100 du 31 janvier 2022 relatif à la délivrance à l'unité de certains médicaments en pharmacie d'officine,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance à l'unité des antibactériens

Résumé Certains antibiotiques peuvent être vendus un par un si leur conditionnement est conforme aux règles.

Peuvent être soumises à une délivrance à l'unité, les spécialités de la classe pharmaco-thérapeutique des antibactériens à usage systémique, dont la présentation est conforme aux dispositions de l'article R. 5132-42-3 du code de la santé publique.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution

Résumé Les ministres doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er mars 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire