JORF n°0041 du 18 février 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et de validation des ordres de mission

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers au nom de la ministre, sauf pour les décrets et arrêtés, et une gestionnaire valide les ordres de mission pour ses collègues.

I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Gilles ABOULIN, conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services ;
Mme Christelle REYNAUD, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales.
II. - Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène LAPORTE, secrétaire administrative de classe normale, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement, à l'effet de valider les ordres de mission relatifs aux agents de la direction des finances, des achats et des services.


Historique des versions

Version 1

I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

M. Gilles ABOULIN, conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services ;

Mme Christelle REYNAUD, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales.

II. - Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène LAPORTE, secrétaire administrative de classe normale, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement, à l'effet de valider les ordres de mission relatifs aux agents de la direction des finances, des achats et des services.