JORF n°0041 du 18 février 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sous-direction des achats et du développement durable

Résumé Certains agents peuvent signer des documents au nom de la ministre, sauf pour les décrets et les arrêtés.

A la sous-direction des achats et du développement durable :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Xavier REGORD, attaché d'administration de l'Etat hors classe, conseiller expert, rattaché au niveau sous-direction ;
Mme Eva RYCKELYNCK, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des procédures de la commande publique ;
Mme Aurore ESKENAZI, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des procédures de la commande publique ;
M. Thomas BRAUN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contrôle et du conseil achat ;
M. Olivier ASSOGBA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle et du conseil achat ;
M. Claude LAWSON, agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable.


Historique des versions

Version 1

A la sous-direction des achats et du développement durable :

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

M. Xavier REGORD, attaché d'administration de l'Etat hors classe, conseiller expert, rattaché au niveau sous-direction ;

Mme Eva RYCKELYNCK, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des procédures de la commande publique ;

Mme Aurore ESKENAZI, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des procédures de la commande publique ;

M. Thomas BRAUN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contrôle et du conseil achat ;

M. Olivier ASSOGBA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle et du conseil achat ;

M. Claude LAWSON, agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable.