Arrêté du 12 février 2021

Article 1

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Article 1

Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé (Règles pour l'achat d'électricité nucléaire historique par EDF) sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 février 2021

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Remplacement des annexes

Résumé. Les documents annexés à un arrêté de 2011 sont remplacés par ceux de cet arrêté.

Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé (Règles pour l'achat d'électricité nucléaire historique par EDF) sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2021

Source : Légifrance