Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses)Art. L.5132-1Définition des substances vénéneusesLa loi définit les substances vénéneuses comme les stupéfiants, psychotropes et celles listées dans des catégories à risque pour la santé., L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux)Art. L.5132-6Classement des médicaments et produits dangereuxCertains médicaments et produits peuvent être dangereux pour la santé et sont donc classés sur des listes spécifiques., R. 5132-5 (Prescription des médicaments stupéfiants sur papier)Art. R.5132-5Prescription des médicaments stupéfiants sur papierLes médecins doivent prescrire les médicaments stupéfiants sur papier quand ils ne peuvent pas le faire en ligne, en indiquant la raison., R. 5132-21 (Durée limite des prescriptions pour certains médicaments)Art. R.5132-21Durée limite des prescriptions pour certains médicamentsLes médicaments dangereux ne peuvent être prescrits que pour un an, sauf si les autorités de santé décident de réduire cette durée. et R. 5132-39 (Contrôle des médicaments dérivés de stupéfiants)Art. R.5132-39Contrôle des médicaments dérivés de stupéfiantsCertains médicaments, même non classés comme stupéfiants, peuvent être soumis à des contrôles stricts s'ils sont fabriqués à partir de stupéfiants ou s'ils présentent des risques de mésusage, de dépendance ou d'abus. ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux)Art. L.5132-6Classement des médicaments et produits dangereuxCertains médicaments et produits peuvent être dangereux pour la santé et sont donc classés sur des listes spécifiques. ;
Vu l'avis de la Commission des stupéfiants et des psychotropes du 27 juin 2019 ;
Vu l'avis du Comité scientifique permanent stupéfiants, psychotropes et addiction du 1er octobre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des médecins en date du 30 septembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des pharmaciens en date du 24 septembre 2020 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 janvier 2021 ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de prégabaline à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné,
Arrête :