Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la progression maximale du nombre de jours sur un compte épargne-temps pour l'année 2021
Résumé En 2021, on ne peut ajouter que 20 jours de plus sur un compte épargne-temps.
Au titre de l'année 2021, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps au-delà du seuil mentionné à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé, est fixée à vingt jours.
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