Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux données personnelles et informations par les agents de la régie et du ministère de la défense
Résumé Certains agents peuvent voir et changer des informations personnelles, mais seulement si c'est nécessaire pour leur travail.
I. - Peuvent accéder, aux fins de consultation et modification, aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents de la régie de la direction du service national et de la jeunesse en charge des dossiers de liquidation comptable.
II. - Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître les agents du ministère de la défense en charge des dossiers de liquidation comptable.
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