Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durées de conservation des données personnelles
Résumé Les données personnelles sont gardées un an puis archivées neuf ans avant d'être effacées.
Les données à caractère personnel et informations ainsi enregistrées sont conservées en base active jusqu'à la fin de l'année suivant celle de leur enregistrement. Elles font l'objet d'un archivage intermédiaire et sont conservées jusqu'à la fin de la dixième année suivant celle de leur enregistrement. A l'issue, les données et informations sont supprimées définitivement.
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