Arrêté du 12 février 2021

Article 15

Créé le 19 février 2021 · En vigueur depuis le 4 mars 2022

Un bilan annuel individuel est réalisé avec l'agent lors de l'entretien professionnel.
Un bilan annuel quantitatif et qualitatif des demandes de télétravail et des modalités de sa mise en œuvre est présenté aux instances de représentation des personnels compétentes.
Un référent télétravail par direction ou établissement peut être mis en place.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 février 2021 au jeudi 3 mars 2022