Arrêté du 12 février 2021

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Un bilan annuel individuel est réalisé avec l'agent lors de l'entretien professionnel.
Un bilan annuel quantitatif et qualitatif des demandes de télétravail et des modalités de sa mise en œuvre est présenté aux instances de représentation des personnels compétentes.
Un référent télétravail par direction ou établissement peut être mis en place.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 février 2021 · Dernière version le 4 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et suivi du télétravail dans la fonction publique

Résumé. Les agents ont un entretien annuel pour évaluer leur télétravail, et un bilan est présenté aux représentants du personnel.

Un bilan annuel individuel est réalisé avec l'agent lors de l'entretien professionnel.
Un bilan annuel quantitatif et qualitatif des demandes de télétravail et des modalités de sa mise en œuvre est présenté aux instances de représentation des personnels compétentes.
Un référent télétravail par direction ou établissement peut être mis en place.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2022

Modifié parArrêté du 21 février 2022art. 8 : Simplification des instances pour le bilan annuel du télétravail

En résumé. La nouvelle version simplifie les instances de représentation des personnels compétentes pour le bilan annuel du télétravail, en supprimant la mention spécifique aux comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

En vigueur du vendredi 19 février 2021 au jeudi 3 mars 2022

Source : Légifrance