Arrêté du 12 février 2020

Article 2

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Article 2

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe sera au maximum égal à 1 pour les services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le 4 avril 2020

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Limitation du nombre d'ingénieurs en chef détachés

Résumé. Il ne peut y avoir qu'un seul ingénieur en chef des travaux publics détaché dans les services du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe sera au maximum égal à 1 pour les services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2020

Source : Légifrance