Arrêté du 12 février 2020

Article 1

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Article 1

Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe, prévu au titre Ier et au titre II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 1 pour les services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le 4 avril 2020

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Fixation du nombre d'emplois d'ingénieurs en chef

Résumé. Un seul emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État est prévu pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe, prévu au titre Ier et au titre II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 1 pour les services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2020

Source : Légifrance