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Arrêté du 12 février 2020

fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Arrêté limitant le nombre d'ingénieurs en chef des travaux publics dans un ministère

Résumé. Un seul ingénieur en chef des travaux publics de l'État est autorisé pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe,

Arrêtent :

Article 1

En vigueur depuis le 4 avril 2020

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Fixation du nombre d'emplois d'ingénieurs en chef

Résumé. Un seul emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État est prévu pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe, prévu au titre Ier et au titre II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 1 pour les services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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Article 2

En vigueur depuis le 4 avril 2020

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Limitation du nombre d'ingénieurs en chef détachés

Résumé. Il ne peut y avoir qu'un seul ingénieur en chef des travaux publics détaché dans les services du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe sera au maximum égal à 1 pour les services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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Article 3

En vigueur depuis le 4 avril 2020

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 février 2020 désigne les responsables chargés de son exécution dans deux ministères.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 février 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clement

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

G. Garachon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget,

M. Larhant

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Blazy

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2020

Arrêté du 12 février 2020
Article 1
Article 2
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