Arrêté du 12 février 2020

Article 1

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Article 1

Les techniciens supérieurs de la météorologie régis par le décret du 21 septembre 2011 susvisé (Réorganisation du corps des techniciens supérieurs de la météorologie) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Application du nouveau régime indemnitaire aux techniciens supérieurs de la météorologie

Résumé. Les techniciens supérieurs de la météorologie bénéficient des nouvelles règles d'indemnisation créées en 2014.

Les techniciens supérieurs de la météorologie régis par le décret du 21 septembre 2011 susvisé (Réorganisation du corps des techniciens supérieurs de la météorologie) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance