Arrêté du 12 février 2020

Article 6

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Article 6

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 février 2020

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Exécution d'un arrêté sur la pêche maritime

Résumé. Un arrêté du 12 février 2020 confie aux directeurs et préfets la tâche de faire respecter les règles de pêche maritime.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 17 février 2020

Source : Légifrance