JORF n°0041 du 17 février 2019

Article 1

Article 1

Il est créé une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal. Cette zone est située au cinquième étage du siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon (69007), sise 19, rue Crépet, et comprend les locaux matérialisés par un trait rouge au plan annexé au présent arrêté et non publié.


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Version 1

Il est créé une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal. Cette zone est située au cinquième étage du siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon (69007), sise 19, rue Crépet, et comprend les locaux matérialisés par un trait rouge au plan annexé au présent arrêté et non publié.