Arrêté du 12 février 2019

Article 3

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Article 3

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur les médicaments biologiques similaires

Résumé. Deux responsables sont chargées de faire appliquer cet arrêté sur les médicaments biologiques similaires.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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