Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les médicaments biologiques similaires
La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.