JORF n°0039 du 16 février 2018

Arrêté du 12 février 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol, soja et ricin »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

|ESPÈCE|DÉNOMINATION | OBTENTEUR (S) |RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |------|-------------|----------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Soja | ES Creator. | Euralis Semences (FR). | Euralis Semences (FR). | | |RGT Starbela.| RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | |RGT Symbala. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | | Yakari. |Agroscope Changins Wadenswil (CH).| Delley Semences et Plantes SA (CH). |

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Article 2

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

|ESPÈCE|DÉNOMINATION| OBTENTEUR (S) |RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |------|------------|---------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Soja | Monalisa. |Semences Prograin Inc (CA).| Semences Prograin Inc (CA). |

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont