Créé le 15 février 2018
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2018 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.
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Section suivante
Arrêté du 12 février 2018
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2011Art. 14-1 → Version 1Arrêté du 26 août 2011Art. 14-2 → Version 1
- Arrêté du 26 août 2011Art. 14-1, Art. 14-2
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2 abrogés
Créé le 15 février 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le jeudi 15 février 2018
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Article 5
Article 6
Article 7