Arrêté du 12 février 2016

Article 7

Abrogé16 septembre 2018

Créé le 2 mars 2016

L'ambassadeur de France près les Emirats arabes unis et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 7 septembre 2018art. 6

En vigueur du mercredi 2 mars 2016 au samedi 15 septembre 2018