Arrêté du 12 février 2016

Article 3

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Article 3

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.

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Abrogé16 septembre 2018

Créé le 2 mars 2016 · Abrogé le 16 septembre 2018

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 2016 au samedi 15 septembre 2018

Source : Légifrance