Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2018 - art. 6
Créé le 2 mars 2016 · Abrogé le 16 septembre 2018
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.