Arrêté du 12 février 2016

Article 3

Abrogé16 septembre 2018

Créé le 2 mars 2016

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 7 septembre 2018art. 6

En vigueur du mercredi 2 mars 2016 au samedi 15 septembre 2018