JORF n°0037 du 13 février 2016

Article 2

Article 2

Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
Conseiller diplomatique, à compter du 23 février 2016 :
M. David Touvet.
Conseiller droit des obligations, droit économique et professions :
M. Pierre Berlioz.
Conseiller législation pénale :
M. Charles Moynot.
Conseillère parlementaire Sénat :
Mme Morgane Fretault.
Conseiller parlementaire Assemblée nationale :
M. David Rey.
Conseillère presse et communication :
Mme Sophie Dulibeau.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :

Conseiller diplomatique, à compter du 23 février 2016 :

M. David Touvet.

Conseiller droit des obligations, droit économique et professions :

M. Pierre Berlioz.

Conseiller législation pénale :

M. Charles Moynot.

Conseillère parlementaire Sénat :

Mme Morgane Fretault.

Conseiller parlementaire Assemblée nationale :

M. David Rey.

Conseillère presse et communication :

Mme Sophie Dulibeau.