Article 2
Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
Conseiller diplomatique, à compter du 23 février 2016 :
M. David Touvet.
Conseiller droit des obligations, droit économique et professions :
M. Pierre Berlioz.
Conseiller législation pénale :
M. Charles Moynot.
Conseillère parlementaire Sénat :
Mme Morgane Fretault.
Conseiller parlementaire Assemblée nationale :
M. David Rey.
Conseillère presse et communication :
Mme Sophie Dulibeau.
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