JORF n°0037 du 13 février 2016

Article 1

Article 1

Est nommé au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
Directeur adjoint du cabinet :
M. Eric Ruelle.


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Version 1

Est nommé au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :

Directeur adjoint du cabinet :

M. Eric Ruelle.