Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de la dénomination "Fine Faugères"
Résumé. La dénomination "Fine Faugères" ne peut être utilisée qu'après l'enregistrement officiel dans le règlement européen.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 1 bis : "Fine Faugères" : attente de l'approbation européenne
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 1 bis