ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Art. 1 bis

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Utilisation de la dénomination "Fine Faugères"

Résumé. La dénomination "Fine Faugères" ne peut être utilisée qu'après l'enregistrement officiel dans le règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

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