Article 2
La liste des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale est fixée en annexe du présent arrêté.
1 version
La liste des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale est fixée en annexe du présent arrêté.
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