JORF n°0038 du 14 février 2015

Article 1

Article 1

Il est institué une régie de recettes auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Gabon, à Sao Tomé-et-Principe, pour la perception des produits des ventes liées à la fermeture du service.


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Version 1

Il est institué une régie de recettes auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Gabon, à Sao Tomé-et-Principe, pour la perception des produits des ventes liées à la fermeture du service.