Article 1
Il est institué une régie de recettes auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Gabon, à Sao Tomé-et-Principe, pour la perception des produits des ventes liées à la fermeture du service.
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Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1970 modifié relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon ;
Vu l'accord du trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon en date du 4 février 2015,
Arrête :
Il est institué une régie de recettes auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Gabon, à Sao Tomé-et-Principe, pour la perception des produits des ventes liées à la fermeture du service.
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Ces recettes, sans limitation de montant, sont versées directement sur le compte bancaire de la régie.
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Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la modernisation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain