JORF n°0038 du 14 février 2015

Article 3

Article 3

Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par les régisseurs et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret 20 juillet 1992 susvisé.


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Version 1

Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par les régisseurs et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret 20 juillet 1992 susvisé.