JORF n°0048 du 26 février 2014

Article 2

Article 2

Est abrogé le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho prévu à l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2008 susvisé.


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Version 1

Est abrogé le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho prévu à l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2008 susvisé.