Arrêté du 12 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2011

Art. 6

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Modification des règles d'attribution des permis de pêche

Résumé. Les règles d'attribution des permis de pêche (PPS) sont modifiées pour simplifier et clarifier les priorités, notamment en réduisant la période de référence pour certaines demandes.

A modifié les dispositions suivantes :

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