Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'attribution des permis de pêche
Résumé. Les règles d'attribution des permis de pêche (PPS) sont modifiées pour simplifier et clarifier les priorités, notamment en réduisant la période de référence pour certaines demandes.
A modifié les dispositions suivantes :