Arrêté du 12 février 2014

Article 2

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Article 2

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 février 2014

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. La directrice des pêches maritimes et le préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur doivent appliquer cet arrêté.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 17 février 2014

Source : Légifrance