En vigueur depuis le 10 mars 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des douanes
Résumé. Le directeur des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.