Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté de 2013 modifie un ancien arrêté de 2001 pour mettre à jour certaines règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2001Art. 1 : Liste des marchandises soumises à contrôle douanier
→ Version 7
→ Version 7
- Arrêté du 11 décembre 2001Art. 1