JORF n°0053 du 4 mars 2010

Article 1

Article 1

La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies est complétée ainsi qu'il suit :
« Paris ― Washington : jusqu'au 15 février 2015. »


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Version 1

La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies est complétée ainsi qu'il suit :

« Paris ― Washington : jusqu'au 15 février 2015. »