JORF n°0040 du 17 février 2010

Article 1

Article 1

La date du second scrutin pour les élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de niveau B et C de la police nationale est fixée au 8 avril 2010.


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Version 1

La date du second scrutin pour les élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de niveau B et C de la police nationale est fixée au 8 avril 2010.