Arrêté du 12 février 2010

Article 1

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Article 1

La date du second scrutin pour les élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale instituées auprès des préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Marseille et de Rennes est fixée au 8 avril 2010.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 17 heures.

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Date du second scrutin pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Les élections pour les représentants du personnel des agents spécialisés de police technique et scientifique sont fixées au 8 avril 2010, avec des bureaux de vote ouverts de 8h à 17h.

La date du second scrutin pour les élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale instituées auprès des préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Marseille et de Rennes est fixée au 8 avril 2010.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 17 heures.

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