Arrêté du 12 février 2010

Article 1

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Article 1

La date du second scrutin pour la désignation des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité instituées par l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé auprès du préfet à Mayotte et des hauts-commissaires de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française est fixée aux 7 et 8 avril 2010.
Les bureaux de vote sont ouverts le 7 avril 2010 à 8 heures (heure de Paris), la clôture du scrutin ayant lieu le 8 avril 2010 à 8 heures (heure de Paris).
Le représentant de l'Etat dans les départements et collectivités d'outre-mer adapte les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote aux conditions locales, à l'exception du 7 avril 2010 (heure de Paris pour l'ouverture) et du 8 avril 2010 (heure de Paris pour la fermeture).

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Dates des élections pour les représentants du personnel en outre-mer

Résumé. Les dates et horaires des élections pour les représentants du personnel dans certaines collectivités d'outre-mer sont fixées.

La date du second scrutin pour la désignation des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité instituées par l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé auprès du préfet à Mayotte et des hauts-commissaires de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française est fixée aux 7 et 8 avril 2010.
Les bureaux de vote sont ouverts le 7 avril 2010 à 8 heures (heure de Paris), la clôture du scrutin ayant lieu le 8 avril 2010 à 8 heures (heure de Paris).
Le représentant de l'Etat dans les départements et collectivités d'outre-mer adapte les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote aux conditions locales, à l'exception du 7 avril 2010 (heure de Paris pour l'ouverture) et du 8 avril 2010 (heure de Paris pour la fermeture).

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