Arrêté du 12 février 2009

Article 6

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Article 6

Le sous-directeur des systèmes d'information de la direction de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 avril 2009

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Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté sur les données informatiques

Résumé. Un arrêté désigne un responsable pour appliquer les règles de gestion des données informatiques dans la défense.

Le sous-directeur des systèmes d'information de la direction de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 avril 2009

Source : Légifrance