JORF n°0052 du 3 mars 2009

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les médecins ;
― le personnel paramédical ;
― le personnel administratif.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les médecins ;

― le personnel paramédical ;

― le personnel administratif.