Arrêté du 12 février 2009

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les médecins ;
― le personnel paramédical ;
― le personnel administratif.

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En vigueur depuis le 4 mars 2009

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Accès aux données de santé des militaires

Résumé. Seuls les médecins, le personnel paramédical et administratif peuvent accéder aux données de santé des militaires.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les médecins ;
― le personnel paramédical ;
― le personnel administratif.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2009

Source : Légifrance